Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AntsRoute.Space les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le site AntsRoute.Space est édité par :
- Raison sociale : AntsRoute SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 150 000 euros
- Siège social : 123 Avenue de la Logistique, 75012 Paris, France
- Numéro SIREN : 123 456 789
- Numéro SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro RCS : Paris B 123 456 789
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
- Code APE : 4941A - Transport routier de fret interurbain
- Numéro d'inscription au registre des transporteurs : 2024/12/345678
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jean Dupont, en sa qualité de Président de AntsRoute SAS.
1.3 Contact
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Email : [email protected]
- Adresse : 123 Avenue de la Logistique, 75012 Paris, France
2. Hébergement
Le site AntsRoute.Space est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site AntsRoute.Space (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de AntsRoute SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AntsRoute SAS.
3.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par AntsRoute SAS ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de AntsRoute SAS, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Informations fournies
AntsRoute SAS s'efforce de fournir sur le site AntsRoute.Space des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.2 Disponibilité du site
AntsRoute SAS s'efforce de maintenir accessible le site AntsRoute.Space, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (technique, matérielle, etc.).
4.3 Liens hypertextes
Le site AntsRoute.Space peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces sites ne signifient en aucun cas que AntsRoute SAS approuve ou valide le contenu de ces sites. AntsRoute SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l'utilisation qui peut en être faite.
5. Protection des données personnelles
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
8. Crédits
- Conception et développement : AntsRoute SAS
- Photographies : Unsplash - Licence libre de droits
- Icônes : Feather Icons - MIT License